Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

HOBBYSHOP

Tél. : 06.83.59.99.50 • E-Mail: vpc(at)hobbyshop.fr

SARL HOBBYSHOP • RCS GRENOBLE • Siren : 53094342200028

7 RUE PAUL BERT  38000 GRENOBLE

• Tél. : 09 81 31 44 45

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société HOBBYSHOP sur son site Web à l’adresse suivante :

http://www.hobbyshop.fr et auprès de revendeurs indépendants.

Le fait de cliquer sur l’icône « Payer » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société HOBBYSHOP vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société HOBBYSHOP vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société HOBBYSHOP et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la société HOBBYSHOP sur son site web.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.

S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société HOBBYSHOP entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société HOBBYSHOP fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Nous vous rappelons cependant qu’une photo n’est jamais contractuelle.

La société HOBBYSHOP invite le consommateur à lire attentivement les caractéristiques dans la fiche détaillée du produit.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.

Sauf indication particulière, la société HOBBYSHOP ne limite pas géographiquement l’offre proposée. 

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré, soit par envoi postal, soit lors d’un retrait en magasin.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web ou sur le catalogue n’a qu’une valeur indicative.

Le consommateur reconnait que la description ainsi que les caractéristiques ne sont fournies qu'a titre indicatif et qu'elles ne sont pas contractuelles. de ce fait, Aucune réclamation ne pourrait etre acceptée du fait d'une caractéristique erronée.

Le consommateur reconnaît que, mise à part mention contraire, les figurines sont vendues non peintes et non montées.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l’icône « J’accepte », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro TTC.

Frais de port, délais de Livraisons et retours

Livraison Hobbyshop

Nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Pour tous les envois comprenant des Livres, hors livre de poche, l'envoi est de 3 euros supplémentaires par livres commandés du fait de la protection supplémentaire apportée

De meme, les tapis necessitant un envoi séparé occasionnent un surcout de 6.50 euros


Pour DPD : Supplément Zones de montagne 6€

Pour la Belgique et le Luxembourg :

Les frais de port à destination d'une adresse au Luxembourg ou en Belgique vous sont offert à partir de 80€ d'achat via le service de Mondial Relay
Pour un envoi en Colissimo Suivi, la livraison sera de 12€

 

Livraison Europe et Suisse : 

Les frais de port à destination de l'Europe ou de la Suisse sont de 22€. Le colis sera envoyé par Colissimo Suivi à l'adresse indiqué par l'acheteur.

 

Livraison Reste du monde : 

Les frais de port pour les pays Hors Europe sont de 29€. Le colis sera envoyé par Colissimo Suivi.
The shipping costs for countries outside Europe are € 29. The package will be sent by Colissimo Suivi.

Protection de l’emballage et dégâts potentiels

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande car nous ne pouvons pas prendre l'initiative de grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les colis sont surdimensionnés et protégés. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Cependant, nous ne sommes pas responsable des dégâts pouvant être occasionné pendant le transport du colis. Si malgré tous nos soins votre commande a subi des dommages lors du transport, merci d’accepter le colis avec des réserves. C’est la seule garantie pour que nous puissions faire jouer l’assurance du transporteur.

Aucun recours ne pourra être engagé sans cela et vous déchargez Hobby Shop de sa responsabilité en acceptant un colis sans réserve.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société HOBBYSHOP s’engage à confirmer toute commande.

Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société HOBBYSHOP et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service.

Dans l’hypothèse où le commerçant n’aurait pas reçu entre temps confirmation de commande, ce délai de rétractation serait porté à 3 mois.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société HOBBYSHOP s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

Toutefois, si le bien acheté concerne un produit sous scellé alors le consommateur ne pourra demander le bénéfice de ce droit de rétractation après l’ouverture du scellement.

Dans tous les cas, le retour du produit non désiré est à la charge de l’acheteur et une procédure de remboursement ou d’échange ne sera mise en place qu’après réception de celui-ci, et le prix du port ne sera pas remboursé

Dans le cas d’une demande de remboursement totale ou partielle d’un paiement via paypal, les frais versés à Paypal lors du passage de commande ne seront pas remboursés.

Si le montant remboursé fait redescendre la commande en dessous du seuil des frais de port offert, alors ces frais seront retirés du montant remboursé.

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ATTENTION

Les frais pour une demande d'annulation et de remboursement s'élèvent à 15 euros TTC.

Cette somme sera prélevée du montant remboursé.

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Aucun retour n'est possible sur un article en promotion ou en destockage.

ARTICLE 10 – Livraison et Disponibilité

Le délai de livraison généralement constaté sur l'ensemble du catalogue est de 5 à 8 jours ouvrés. Ces délais ne sont fournis qu’a titre indicatif et sont assujettis aux aléas liés aux transports de marchandise ET aux évènements mondiaux comme le brexit et/ou la crise sanitaire.

Le délai de livraison est de 1 à 3 semaines sur l'ensemble du catalogue. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.

Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée dans le préambule.

La société HOBBYSHOP ne peut être tenu responsable d’une détérioration ou d’une perte due aux services de livraison.

Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.

Il en fera part à la société HOBBYSHOP sous 3 jours.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles et commandable sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente

Toutes les demandes de SAV pour des défectueux ou des manquants à l’intérieur des produits doit être faite auprès du fabricant, seul habilité à fournir les remplacements.

La société HOBBY SHOP n’a pas à faire de demande de SAV mais peut le faire en tant que service client..

La société HOBBY SHOP ne peut etre tenu pour responsable en cas de défectueux ou de manquant à l’intérieur d’un produit.

N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

Pour toutes les bombes de sous couche : Attention, ce produit n'est pas échangeable, étant donné qu'une mauvaise utilisation du consommateur est souvent la cause des problèmes.

ARTICLE 12 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :

- Le paiement immédiat et sécurisé via Paybox pour toutes les cartes bancaire.

- le paiement immédiat par Paypal,

- le paiement immédiat par carte bancaire à travers le service Paypal,

- Le paiement comptant lors du retrait en magasin.

 

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société

Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante vpc(at)hobbyshop.fr.

Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société HOBBYSHOP.

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, portant le numéro 1419129.

ARTICLE 14 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de GRENOBLE.

ARTICLE 15 – Avoirs

Les avoirs ont une durée de validité par défauts de 3 mois, pouvant être prorogé à la simple demande du client à 1 ans. Passez cette durée, le bon est invalidé.